ALC LOISIRS ET CULTURE

Politique de Confidentialité & Règlement RGPD

Dernière mise à jour : 27 Juin 2026

L'Association Loisirs et Culture de Serquigny (ALC) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée des usagers de son portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée, cette politique décrit de façon transparente nos engagements méthodologiques concernant l'absence de traçage commercial et la sécurisation des données d'utilité publique collectées.

I. Absence de Dispositifs Marchands & Éco-responsabilité Numérique

1.1 Politique stricte d'exemption de cookies tiers

Afin de garantir une neutralité informationnelle absolue et de respecter la régulation éco-responsable des ressources numériques, notre portail n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental et aucun outil de profilage marketing. Aucun transfert de données vers des régies publicitaires privées ou des brokers d'audience n'est programmé ou toléré.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'accès et au maintien de la mise en page responsive peuvent être temporairement déposés sur votre terminal de lecture. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle d'identification et expirent automatiquement à la fermeture de votre navigateur internet.

1.2 Sobriété numérique et préservation des ressources

Notre hébergement, localisé sur des serveurs sécurisés en Europe, applique des règles strictes de sobriété énergétique. L'optimisation systématique du code source et l'absence d'images publicitaires superflues réduisent de façon significative la charge de bande passante nécessaire à l'affichage des pages, participant ainsi à l'équilibre environnemental numérique global.

II. Traitement des Données Personnelles via le Formulaire d'Intake

2.1 Nature des données collectées de façon désintéressée

Le seul canal d'enregistrement de données personnelles sur ce portail réside dans le formulaire d'Onboarding / Intake disponible sur la page contact.php. Les données d'observation ou d'identité récoltées par ce biais se limitent exclusivement à :

2.2 Finalités d'utilité publique exclusives

Le traitement de ces informations répond exclusivement à nos objectifs statutaires. Les données sont conservées de manière désintéressée afin de :

Ces informations ne font l'objet d'aucune commercialisation, d'aucun échange inter-associatif et ne sont jamais utilisées à des fins de prospection ou de sollicitation marchande.

III. Durée de Conservation & Mesures de Sécurisation

3.1 Durées d'archivage administratif

Les coordonnées des demandeurs n'ayant pas matérialisé d'engagement civique durable au sein de l'ALC Serquigny sont purgées de nos bases de données de terrain dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la réception de la demande d'intake. Pour les bénévoles enregistrés sur le registre civique officiel, les données sont conservées pendant toute la durée statutaire d'exercice de la mission pour l'exercice civil 2026.

3.2 Protocole de sécurité technologique

Toutes les informations transmises via notre portail bénéficient d'un chiffrement de bout en bout grâce à l'application systématique du protocole HTTPS (SSL/TLS). Nos bases d'archivage interne font l'objet de sauvegardes régulières hébergées dans des conteneurs sécurisés dotés de contrôle d'accès nominatif réservé exclusivement aux membres habilités du bureau exécutif (Président et Secrétaire Générale).

IV. Exercice des Droits Individuels des Usagers

4.1 Droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément à la réglementation européenne, tout usager ayant transmis des données via notre portail dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses informations personnelles, ainsi que d'un droit de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés librement et à tout moment en adressant une demande écrite et signée par voie de courriel électronique auprès du secrétariat général de l'ALC Serquigny à l'adresse permanente : habibamojani@gmail.com. Le bureau s'engage à traiter la demande et à y apporter une réponse de conformité dans un délai légal maximum d'un (1) mois à compter de la réception.

4.2 Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Pour toute difficulté relative à la gestion de vos données par notre structure d'utilité publique, vous êtes invité à prendre contact en premier lieu avec notre secrétariat général pour convenir d'une résolution concertée. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés au regard du RGPD, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).