Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27 Juin 2026
Le présent document formalise les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'Association Loisirs et Culture de Serquigny (ALC). En accédant à cette ressource d'utilité publique, tout usager déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses déontologiques et réglementaires de l'exercice civil 2026.
I. Propriété Exclusive & Statut Non Marchand du Portail
1.1 Nature exclusivement informative de la ressource
Ce portail documentaire est mis en œuvre de manière désintéressée par l'ALC Serquigny à des fins d'information civique, de partage de données de terrain et de transparence opérationnelle. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Aucune transaction financière, vente forcée ou prospection commerciale ne saurait être hébergée ou tolérée sous notre nom de domaine.
L'accès à l'index documentaire, aux rapports d'audit 2026 et au catalogue de nos actions de terrain est entièrement gratuit pour tout citoyen. L'association n'émet aucun frais d'abonnement ou de consultation administrative.
1.2 Protection des droits d'auteur et d'inventaire
L'intégralité des contenus diffusés sur le portail (textes académiques, rapports d'observation, inventaire documentaire, photographies de chantiers civiques) est la propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, traduction ou extraction systématique de nos données à des fins lucratives ou publicitaires est strictement interdite.
Le partage à but non lucratif et d'utilité publique est autorisé et encouragé, sous réserve de la citation rigoureuse et complète de l'ALC Serquigny comme source originelle, assortie de ses références d'enregistrement préfectorales (RNA W272000541).
II. Règles de Conduite de l'Usager & Responsabilités
2.1 Devoir de probité de l'usager civique
Chaque usager s'engage à utiliser les formulaires d'Onboarding et d'Intake de façon probe et factuelle. Sont formellement interdites les transmissions de messages à caractère haineux, diffamatoire ou commercial (spams, liens de démarchage privé, publicité masquée).
L'utilisation de scripts automatisés, de robots de crawling non autorisés ou d'attaques par déni de service (DDoS) visant à perturber l'accessibilité ou la sécurité de notre portail d'éducation civique fera l'objet d'un signalement administratif immédiat auprès des autorités de contrôle judiciaire françaises compétentes.
2.2 Limitation de la responsabilité administrative
L'association s'efforce de garantir l'exactitude scientifique des données de terrain et des observations écologiques reportées sur le site. Néanmoins, l'ALC Serquigny ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'observation involontaires ou de retards de mise à jour dans nos chronologies de projet.
De même, l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet externes référencés au sein de notre index documentaire de ressources d'utilité publique (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel). La responsabilité de l'ALC ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements survenant sur ces serveurs externes tiers.
III. Cadre de Régulation Éco-responsable & Numérique
3.1 Équilibre technologique et maintenance du portail
Le bureau de l'ALC Serquigny s'engage à maintenir l'accès au portail de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance technique planifiées ou de pannes réseau indépendantes de notre volonté. La maintenance du serveur est planifiée de façon éco-responsable, de préférence durant les tranches horaires à faible consommation énergétique nationale.
3.2 Litiges, droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la conformité de nos services informatiques non marchands sera soumis à une recherche de résolution amiable avec notre Conseil d'Administration. À défaut de conciliation concertée, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Bernay, compétent pour le ressort géographique de la commune de Serquigny (Eure, France).